S T A T U T S
Article 1: Fondation, Charte, Adhérents, Démission
1-1
Il est fondé entre les signataires des présents statuts un parti politique, en application de loi du 1er juillet 1901,
modifier par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 et du décret n°90-606 du 9 juillet 1990 qui fait restriction à la loi et à
son décret d'application en ce qui concerne le financement des partis politiques.
Le parti politique qui fait l'objet des présents statuts est représenté dans sa vie civile par son Président ou par toute personne mandaté par lui.
Le parti politique est dénommé :
UNION GAULLISTE
1-2
La Charte de l'Union Gaulliste figurera en préambule des présents statuts et en constituera partie intégrante.
1-3
Les adhèrents sont seuls détenteurs de la souveraineté interne de l'Union Gaulliste.
a) Dans le choix de la ligne politique et de stratégie d'action,
b) Dans la désignation démocratique de ses responsables, ou de ses représentants,
c) Dans les conditions prévues par les présents statuts,
d) La souveraineté des adhérents s'exprime par leurs votes, au suffrage direct,
e) La double appartenance politique est admise la première annèe et, une période probatoire d'un an est effectué avant toute participation aux scrutins internes ainsi qu'aux postes de responsabilités, sauf dispositions indiquées par le réglement interne.
1-4
La qualité d'adhérent se perd par :
a) La démission.
b) La double appartenance politique, sauf disposition statutaire.
c) Le non paiement de la cotisation fixée par le réglement intérieur.
d) La radiation pour non application des statuts, prononcée par l'instance compétente.
Article 2 : Objet, Durée, Siège
2-1
L'association a pour objet :
a) La défense de la souveraineté de la France sous toutes ses formes ainsi que l'affirmation des principes et valeurs défendus par le général de Gaulle.
b) L'attachement à l'Etat-Nation et aux valeurs républicaines, notamment la laïcité et le recours au référendum pour toute délégation de souveraineté.
c) La défense et la promotion des services publics et des systèmes de protection sociale.
d) L'affirmation du rôle international de la France par une politique étrangère indépendante et le renforcement de ses liens avec les pays francophones.
e) La construction d'une Europe des Nations, indépendante de toute hégémonie politique ou économique.
2-2
La durée de l'association est illimitée.
2-3
Le siège de l'association est fixé : 139 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'instance compétente prévue aux présent statuts.
Article 3 : Organisation de l'Union Gaulliste : Structures Nationales, Structures Locales.
3-1
L'Union Gaulliste est organisée en structures nationales, régionales et départementales.
Pendant les trois années suivant chacune des Assemblées Régionales et départementales, l'Union Gaulliste sera animée au niveau suivant :
- Le/la Président(e)
- Le/la Vice-Président(e)
- Le/la Secrétaire Général(e)
- Le/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
- Le/la Trésorier(e) National(e)
- Le Comité Directeur
- La Commission Nationale des Conflits
Article 4 : Structures Nationales : Président(e), Secrétariat National, Comité Directeur.
4-1
Le/la Président(e)est l'exécutif de l'association. Il/elle préside les instances nationales et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. il/elle peut notamment ester en justice.
Le/la Président(e) est élu(e) au scrutin secret uninominal à un tour au sein du Comité Directeur.
Le/la Président(e) est assisté(e) d'un(e) Vice-Président(e) qu'il consulte pour toutes les questions de direction et d'animation de l'Union Gaulliste.
En cas d'empêchement provisoire du Président(e), le/la Vice-Président(e) le/la remplace dans toutes ses prérogatives.
En cas d'empêchement définitif du Président(e) , le/la Vice-Président(e) le/la remplace dans toutes ses prérogatives jusqu'à la fin du mandat déja engagé.
Le/la Président(e) et le/la Vice-Président(e) sont élus à bulletin secret uninominal à un tour par le Comité Directeur.
4-2
Le Secrétariat National assiste le/la Président(e) de l'Union Gaulliste dans l'exercice de ses fonctions.
Le Secrétariat National est chargé de mettre en œuvre les actions politiques décidées par le Comité Directeur et ratifiées par le/la Président(e) de l'Union Gaulliste.
4-3
Le/la Secrétaire Général(e), le/les Secrétaires Généraux Adjoints sont nommés par le/la Président(e).
Ils animent sous l'autorité du Président la vie quotidienne de l'Union Gaulliste.
Le/la Président(e) peut déléguer au Secrétaire Général(e) le pouvoir de le représenter en justice.
4-4
Le/la Trésorier(e) National(e) est nommé(e) par le/la Président(e), sa désignation doit être ratifiée par le Comité Directeur. Il/elle assure la gestion financière qui est centralisée au niveau national.
Le/la Trésorier(e) National(e) désigne, sur proposition des secrétaires locaux le/la trésorier(e) local(e) (art.11-4).
4-5
Le Comité Directeur est élu pour trois ans et se réunit au moins une fois tous les deux mois pour débattre et mettre en œuvre les orientations politiques de l'Union Gaulliste.
Le Comité Directeur débat aussi de toutes les questions d'actualités mises à l'ordre du jour par le /la Président(e) ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
Le Comité Directeur est composé :
- Du Président(e)
- Du Vice-Président(e)
- Du Secrétaire Général(e)
- Du Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
- Du Trésorier(e) National(e)
- Des Secrétaires Régionaux et/ou du Secrétaire Régional(e) Généraux Adjoint(e).
Le Comité Directeur élit en son sein, pour trois ans :
- Le/la Président(e)
- Le/la Vice-Président(e)
Le Comité Directeur, à la demande du Président et, si celle-ci n'existe pas, peut faire office de COMMISSION des INVESTITURES, il est alors chargé d'examiner, sur proposition des instances locales, les candidatures aux élections de portée national ( législatives, régionales, européennes, sénatoriales ), et celles de portée locale ( municipales, cantonales ). Les investitures sont proposées, pour ratification, au Président.
Le Comité Directeur peut rechercher des accords électoraux avec d'aures formations politiques, ces accords se feront en consultation avec les instances locales, de l'Union Gaulliste concernées.
Le Comité Directeur ou la Commission de Conflits sont chargé de l'application des décisions disciplinaires prévues aux présents statuts.
Le Comité Directeur veille à la bonne exécution des statuts et du réglement interne national, il approuve les réglements internes départementaux et régionaux qui doivent lui être soumis. Il procéde au changement du siège de l'Union Gaulliste, s'il y a lieu.
Le Comité Directeur fixe son ordre du jour, le Secrétaire Général et le Trésorier National lui présentent un rapport sur les activités de l'Union Gaulliste lors de chaque réunion.
Le Comité Directeur peut mettre en place des commissions nationales, il ratifie les rapports qui lui sont soumis par ces dernières.
Article 5 : Structures Locales Régionales : Secrétariat / Assemblée Régionale.
5-1
Le Secrétariat Régional assiste le Secrétaire Régional, dans l'exécution de ses fonctions. Il met en œuvre politiques régionales définies par l'Assemblée Régionale et ratifiées par le Comité Directeur afin de renforcer la place et l'influence de l'Union Gaulliste dans la région .Il coordonne les actions départementales s'il y a lieu.
Le Secrétariat Régional se réunit au moins une fois par mois, ou à la demande d'au moins 2/3 de ses membres, ou à la demande du Comité Directeur.
Le Secrétariat Régional examine les demandes de candidatures aux élections locales, il donne son avis pour examen par le Comité Directeur et ratification par le Président.
Le secrétariat Régional est composé de :
a) Du Secrétaire Régional
b) Un ou deux Secrétaires Régionaux Adjoints
c) Le Trésorier Régional, désigné par le Trésorier National ( art; 11-4 ).
d) Des Secrétaires Départementaux de la région et/ou de leur adjoint.
Tous les Secrétariats Régionaux ont le même réglement interne. Il est conforme au réglement interne national approuvé par le Comité Directeur.
5-2
Le/la Secrétaire Régional(e) et son/ses adjoint(e)s sont élu(e)s au sein de l'Assemblée Régionale, au scrutin secret uninominal à un tour. L'élection pour trois ans est définitive après avis du Comité Directeur et, ratification du Président.
Le /la Secrétaire Régional(e) peut, en cas de conflits, saisir les instances nationales concernées.
5-3
L'Assemblée Régionale est l'ensemble des adhèrente)s de la région concernée, à jour de cotisation depuis au moins trois mois. L'Assemblée Régionale débat de la politique régionale et des actions à conduire en fonction des orientations définies préalablement par les instances nationales et, afin de renforcer la place et l'influence de l'Union Gaulliste dans la région. L'assemblée Régionale est présidée par le/la Secrétaire Régional(e), elle se réunit de plein droit une fois par an sur convocation de celui-ci.
L'Assemblée Régionale élit en son sein :
a) le/la Secrétaire Régional(e)
b) Un ou deux Secrétaires Régionaux Adjoint(e)s
Article 6 : Structures Locales Départementales : Secrétariat / Assemblée Départementale
6-1
Le Secrétariat Départemental planifie les actions a mener dans le département en fonction des orientations définies par l'Assemblée Départementale, ou par le Secrétariat Régional, et ratifiées par le Comité Directeur. Le Secrétariat Départemental coordonne les actions entre les circonscriptions afin de renforcer la place et l'influence de l'Union Gaulliste dans le département. Le Secrétariat Départemental se réunit au moins une fois par mois ou à la demande d'au moins 2/3 de ses membres, ou à la demande du Secrétariat Régional.
Le Secrétariat Départemental est composé :
a) Du Secrétaire Départemetal(e)
b) Un ou deux Secrétaires Départementaux Adjoint(e)s
c) Du Trésorier Départemental désigné(e) par le Trésorier(e) National(e) ( art.11-4)
d) Des Secrétaires des Circonscriptions du département ou de leur représentant(e).
Tous les Secrétariats Départementaux ont le même réglement interne. Il est conforme au réglement interne national approuvé par le Comité Directeur.
6-2
Le/la Secrétaire Départemental(e) et ses adjoint(e)s sont élu(e)s au scrutin secret uninominal à un tour par les adhèrent(e)s de l'Assemblée Départementale en son sein . l'élection pour trois ans est définitive après avis du Secrétaire Régional, du Comité Directeur et, ratification du Président. La cohèrence des actions politiques entre le Secrétariat Départemental et les Secrétaires des circonscriptions s'impose pour une bonne lisibilité auprès des adhèrent(e)s.
Le/la Secrétaire Départemental(e) peut, en cas de conflits, saisir les instances nationales concernées.
6-3
L'Assemblée Départementale détermine sa politique locale et les actions a mener pour renforcer la place et l'influence de l'Union Gaulliste dans le département. l'Assemblée Départementale est composée de l'ensemble des adhèrent(e)s du département à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois. L'Assemblée Départementale se réunit de plein droit une fois par an, sur convocation du Secrétaire Départemental. L'Assemblée Départementale est présidée par le Secrétaire Départemental. L'assemblée Départementale élit en son sein au scrutin secret uninominal à un tour :
a) Le/la secrétaire Départemental(e)
b) Le/les Secrétaires Adjoint(e)s
Article 7 : Structures Locales de Circonscription : Secrétariat / Comité de Circonscription
7-1
Le Secrétariat de Circonscription planifie, en coordination avec le Secrétariat Régional et Départemental, les actions politiques de l'Union Gaulliste afin de renforcer son influence.
Le secrétariat de Circonscription est composé :
a) Du Secrétaire de la Circonscription
b) Un ou deux Secrétaires Adjoint(e)s
c) Du Trésorier(e) désigné(e) par le Trésorier(e) National(e) (art.11-4)
7-2
Le Secrétaire de Circonscription et son Secrétaire Adjoint(e) sont élu(e)s au scrutin secret uninominal à un tour par les adhèrent(e)s de la circonscription dès que celle-ci est certifiée. L'élection pour trois ans est définitive après avis du Bureau Départemental et Régional puis ratification du Comité Directeur. le Secrétaire de Circonscription peut, en cas de conflit, saisir les instances nationales concernées (art.6). le secrétaire de Circonscription reçoit les adhèsions qu'il transmet au Secrétariat National pour enregistrement. Il remet aux adhèrent(e)s leur carte de membre.
7-3
Le Comité de Circonscription est la plus petite structure de l'association, elle comprend l'ensemble des adhèrent(e)s résidant dans la circonscription législative. Ils animent au sein du Comité de Circonscription la politique de l'association en fonction des orientations prises par l'Assemblée Départementale, des directives du Secrétaire Départemental(e) et du Secrétaire de Circonscription. Le Comité de Circonscription est de plein droit certifié quand il est composé d'au moins 15 adhèrent(e)s à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois. Si la circonscription n'a pas le nombre suffisant d'adhèrent(e)s pour être certifiée, c'est le Secrétariat Départemental qui gère les affaires politiques et administratives de la circonscription. Le réglement interne de la circonscription est identique aux réglements internes de toutes les autres circonscriptions , il est conforme au réglement interne national adopté par le Comité Directeur.
Le Comité de Circonscription élit :
a) Le/la Secrétaire de Circonscription
b) Le/la Secrétaire Adjoint(e) de Circonscription
l'élection pour trois ans est définitive après avis du Secrétaire Régional et Départemental puis ratification du Comité Directeur.
Article 8 : Les Investitures aux Elections
8-1
La décision de présenter des candidat(e)s à un scrutin général ou partiel appartient au seul Comité Directeur.
la Commission Nationale d'Investiture est constituée :
a) Le/la Président(e)
b) Le/la Vice-Président(e)
c) Le/la Secrétaire Général(e)
d) Le/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
e) Le/les Secrétaires locaux concerné(e)s par l'élection examinée.
Dans les deux mois précédant le scrutin, les contentieux en matière électorale sont du seul ressort de la Commission Nationale d'Investiture, par dérogation à l'article 9.
8-2
La vocation politique de l'Union Gaulliste impose qu'elle présente des candidat(e)s à toutes les élections de cet type. Les investitures sont délivrées par le/la Président(e) de l'Union Gaulliste sur proposition de la Commission Nationale d'Investiture. des accords électorau x avec d'autres formations politiques peuvent intervenir sur décision du Comité Directeur, sous réserve que les positions de ces formations soient compatibles avec la Charte et les statuts de l'Union Gaulliste. Dans tous les cas les structures locales concernées seront consultées.
8-3
Les candidatures aux investitures à ces élections sont proposées par le Secrétariat Départemental à la Commission Nationale d'Investiture, seule habilité à se prononcer en dernier ressort.
Article 9 : Les Contentieux
Les contentieux qui apparaîssent dans le fonctionnement des instances sont, en dernier recours, soumis à l'examen du Comité Directeur ou de la Commission des Conflits.
Chaque secrétaire peut, dans un premier temps, régler les conflits à l'amiable avec la médiation du secrétariat qui lui est hiérarchiquement supèrieur. pour chaque conflit il établira, après audition de la personne ou des parties concernées, un rapport circonstancié avec documents à l'appui s'il y a lieu et demande de sanction. Il peut, en dernier recours, saisir les instances nationales concernées.
Les décisions disciplinaires susceptibles d'être prises à l'encontre d'un membre de l'Union Gaulliste sont dans l'ordre croissant de gravité :
a) L'Avertissement
b) Le Blâme
c) La Suspension provisoire de fonction ou d'appartenance à l'Union Gaulliste
d) L'Exclusion temporaire
c) L'exclusion définitive
Après examen, en dernier recours des situations, le Comité Directeur ou la Commission de Conflits propose au secrétaire de la circonscription , du département, ou de la région, les décisions ou sanctions qu'il estime utile de prendre. Les sanctions sont délivrées par les secrétariats concernés. Les situations contentieuses ou disciplinaires mettant en cause les secrétaires de Circonscription ou Départementaux sont directement traitées par le Comité Directeur ou la Commission des Conflits.
Article 10 : Les Réglements Internes
Un réglement interne national précise les modalités pratiques d'application des dispositions statutaires. Il est adopté, et au besoin revisé, par le Comité Directeur sur proposition du Président(e) de l'Union Gaulliste. Un réglement interne local fixe, dans le respect des dispositions nationales, les conditions de fonctionnement des structures locales de l'Union Gaulliste. Il est adopté et éventuellement révisé par le Comité Directeur sur proposition des secrétaires locaux après examen.
Article 11 : La Gestion Financière
Centralisée au niveau national, la gestion financière est assumée par le Trésorier(e) National(e) qui est nommé(e) par le /la Président(e), sous l'autorité duquel il/elle exerce ses fonctions. Sa désignation doit être ratifié par le Comité Directeur.
11-1
Les ressources de l'Union Gaulliste comprennent :
a) Le montant des cotisations, fixé par le réglement interne.
b) Les aides prévues par les lois organiques 88-55 du 15 janvier 1990, les aides et versements prévus par les lois et réglements.
c) Tous les dons, aides ou versements, qui sont autorisés par la Loi.
d) Les revenus de gestion de son patrimoine.
e) Les produits des emprunts.
Le montant des cotisations et la répartition de leur produit entre le siège national et les structures locales sont fixées par le Comité Directeur.
11-2
Les fonds versés à l'Union Gaulliste à quelque titre que ce soit seront encaissés par le mandataire financier national désigné par le/la Président(e) conformément à la Loi. Le/la Président(e) tiendra, conjointement avec le/la Trésorier(e) national(e) la signature sur l'ensemble des comptes de l'Union Gaulliste. Le/la Trésorier(e) national(e) établira mensuellement un compte détaillé des entrées et des dépenses qui restera à la disposition de la Commission Nationale de Contrôle.
11-3
Les structures locales de l'Union Gaulliste adresseront au mandataire financier national les fonds collectés,
comme il sera précisé au réglement interne. Elles percevront des instances nationales les fonds destinés à leur fonctionnement.
11-4
Dans chaque structure locale, un/une trésorier(e) local(e) assure les relations financières avec le/la Trésorier(e) National(e) . Le/la trésorier(e) local(e) est désigné(e) par le/la Trésorier(e) National(e) sur proposition du Secrétaire local(e).
11-5
Toutes les ressources financières locales sont collectées au titre de " l'Union Gaulliste " et versées aumandataire de l'Union Gaulliste.
11-6
Les dépenses engagées localement sont ordonnancées par le/la Secrétaire Local(e) et payées par le/la Trésorier(e) local(e) , agissant en régisseur décentralisé sous l'autorité fonctionnelle du Trésorier(e) National(e) la signature conjointe sur le compte de la structure locale du Secrétaire et du Trésorier(e) local(e) est cependant nécessaire.
11-7
Le/la Trésorier(e) local(e) établira mensuellement un compte sommaire faisant apparaître le montant des dépenses. Il établira annuellement un compte détaillé. Chacun de ces documents sera en permanence à la disposition de la Commission Nationale de Contrôle et adressé au Trésorier National.
Article 12 : La Commission de Contrôle des Comptes.
Le /la Président(e) de l'Union Gaulliste nommera, après consultation du Comité Directeur, les membres de la Commission de Contrôle des Comptes. Cette commission sera composée de trois membres au moins. la Commission de Contrôle des Comptes informera par écrit le/la Président(e) de toute irrégularité qu'elle constaterait tant dans les comptes nationaux que dans les comptes des structures locales. La Commission de Contrôle des Comptes se réunira chaque que l'un(e) de ses membres le jugera nécessaire, et une fois par trimestre au moins.
Article 13 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée à l'unanimité des membres, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Comité Directeur . L'actif sera dévolu conformément à la loi du 16 août 1901.